Challenge 52 semaines pour changer de vie en famille Jour 24

Voyage au long cours et école, comment se passe la déscolarisation?

Je commence à me renseigner sur les devoirs qu’on a en tant que parents sur l’instruction de nos enfants.

En France, l’école n’est pas obligatoire mais l’instruction elle l’est entre 6 et 16 ans. On peut donc penser qu’on pourra trouver d’autres façons que l’école d’instruire nos enfants.

Le départ pour un voyage au long cours implique pour nous de déscolariser nos enfants mais pour cela il y a des règles à respecter. On doit avoir notamment l’aval de l’inspecteur d’académie.

Instruction en famille (IEF) et obligations légales

Effectivement l’IEF (instruction en famille) est contrôlée et requiert des obligations légales, des contrôles avec vérification de l’instruction.

Pour avoir des informations précises au niveau de la réglementation j’ai consulté le site  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N23493

Le site a été mis à jour en juin 2017 mais je sais qu’il va falloir surveiller ça de près car la loi est en train d’être rediscutée donc il pourra y avoir des changements.

Pour le moment on parle de 2 cas de figure avec

 

  • le choix délibéré de la famille de déscolariser ses enfants
  • ou l’impossibilité d’inscrire les enfants à l’école (pour des raisons de handicap, la pratique d’activités sportives ou artistiques non compatibles avec une scolarisation classique, l’itinérance des parents mais en France, l’éloignement d’un établissement scolaire…)

Pour cette deuxième option, il existe des aides (inscription gratuite en cours par correspondance, bourses d’études…)

Réglementation de la déscolarisation par choix délibéré de la famille

En partant pour un voyage au long cours nous sommes donc dans le cadre d’un choix délibéré de la famille et nous devons donc nous plier à la réglementation adaptée:

  • On est soumis à une obligation de déclaration de la déscolarisation avant chaque rentrée scolaire, au maire de notre commune et au Dasen. (Directeur académique des services de l’éducation nationale) pour obtenir une attestation d’instruction en famille.

Le maire doit réaliser une enquête non pédagogique pour contrôler les motivations de la famille et vérifier si les conditions de vie et de santé sont adaptées à une instruction en famille.

  • On est également soumis aux contrôles pédagogiques du Dasen qui doit valider le fait que notre enfant reçoit une instruction et qu’il acquiert des connaissances qui correspondent à ce qui est attendu en fin de chaque cycle d’enseignement.

Selon les résultats de ces contrôles il peut y avoir besoin de contrôles supplémentaires voir d’une obligation de scolariser à nouveau nos enfants.

Sanctions pour non-respect de la réglementation

Comme toute loi, le non-respect des obligations entraîne des sanctions.

  • 500 euros d’amende si non-respect de la déclaration
  • Signalement au procureur de la république en cas d’opposition à un contrôle pédagogique
  • Si non respect d’une mise en demeure de scolariser les enfants suite un contrôle on encourt une peine de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende.

Bien sûr c’est un mode d’éducation qui ne bénéficie d’aucune aide financière à la scolarité (ARS allocation de rentrée scolaire, bourse…)

La déscolarisation est donc un choix qu’on ne peut pas prendre à la légère et je vais continuer à fouiller le sujet pour envisager concrètement l’instruction de mes enfants.

Si vous avez déscolarisé vos enfants et que vous avez des informations à ce sujet, n’hésitez pas à les partager dans les commentaires! Je vous mettrais sur le blog les liens vers la réglementation et les textes de loi pour que ce soit le plus précis possible.

Pensez à liker et  vous abonner si ce n’est pas fait et je vous dis à demain!

 

Retrouvez les textes de références:

Et aussi…

Pour retrouver plus d’informations sur l’IEF, consultez le portail de l’IEF

Pour consulter vos droits et obligations, le site de référence: service public

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Je m'appelle Adélie ! Je suis maman de deux enfants, chef de projet web et coach de vie. Je suis en préparation d'un voyage au long cours à vélo, en famille et sans date de retour ! Départ prévu au plus tard à l'Automne 2019. Mon but : fédérer les parents nomades et les futurs parents nomades pour s'inspirer des réussites et en motiver d'autres ! Je vous partage tout mon parcours pour changer de vie et j’interroge ceux qui ont réussi afin de m'enrichir et j'espère de vous enrichir de leurs expériences et vous aidez à franchir le pas !

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2 comments

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Qui suis-je?

Je m’appelle Adélie.

A travers ce blog, mon but c’est de vous motiver à réaliser vos rêves.

Je suis coach, maman de deux enfants et je vous partage, étape par étape, la réalisation de mon projet de voyage au bout du monde sans date de retour…

Une sacrée aventure qui commence et que je vous propose de suivre en une minute chaque jour en vidéo!

 

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